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Mentions légales et CGV
(*à consulter)

MENTIONS LEGALES

Editeur du site

Elise DOSSUS (micro-entreprise A'Crocs'Pattes)

60200 Compiègne

FRANCE

Tél.: 06.31.11.73.65

e.mail: elise.dossus.acrocspattes@gmail.com

N° SIRET: 84398457600028

Hébergeur du site

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse: 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Conseils d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : "www.acrocspattes.fr" est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Elise DOSSUS. Elise DOSSUS ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site incluant de façon non limitative, les graphismes, photos, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Elise DOSSUS à l'exception des contenus appartenant à Wix.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord de Elise DOSSUS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Le nom de marque ainsi que le logo ont été déposés officiellement auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), société gérant les brevets.

CGV

Identification du prestataire de services​

Elise DOSSUS​ (micro-entreprise A'Crocs'Pattes)

60200 Compiègne

FRANCE

Tél.: 06.31.11.73.65

e.mail: elise.dossus.acrocspattes@gmail.com

N°SIRET: 84398457600028 

Prestations

Elise DOSSUS (A'Crocs'Pattes) propose les services suivants à ses clients:

- Bilan à domicile dans le cadre de l'éducation canine et du suivi comportemental du chien

- Séance individuelle d'éducation canine

- Séance individuelle de suivi comportemental du chien

- Séance éducative solo

- Balades collectives

- Dogsitting

- Massage Canin

Les CGV présentes sur ce site s'appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d'un rendez-vous avec Elise DOSSUS (A'Crocs'Pattes).

Mention détaillée du prix des services​

Le site internet "www.acrocs.pattes.fr" présente les conditions tarifaires de chaque service, qui peuvent évoluer avec le temps. Les nouvelles conditions tarifaires s'appliquent dès lors qu'elles figurent sur le site. Le client s’engage à en payer le montant total, grâce aux différents moyens mis à sa disposition (cf Modalités de paiement à suivre).
Il est possible de demander un devis pour chaque service. Le devis est gratuit et transmis au Client par email.

Modalités de paiement

Le client peut régler des façons suivantes:

- Espèces

- Chèque à l'ordre de Elise DOSSUS

- Virement bancaire 

Le paiement est obligatoirement comptant et a lieu à la fin des RDV.

ATTENTION: En cas d'annulation de rendez-vous, si le client annule le rendez-vous pris avec Elise DOSSUS moins de 48h à l'avance, il sera dû et facturé.

Responsabilité

Le client ne peut faire intervenir un autre éducateur canin ou comportementaliste canin en même temps que Elise DOSSUS. Cela peut aller à l'encontre de l'atteinte de objectifs et même aggraver la situation.
Tous les services réalisés par Elise DOSSUS (A'Crocs'Pattes) sont respectueux envers l'animal du client. Tout se fait en douceur, respecte le rythme de l'animal. Pendant les séances réalisées par Elise DOSSUS (A'Crocs'Pattes), toute brutalité, violence, intimidation envers l'animal est interdite, que ce soit physique ou verbal. Les outils suivants sont strictement interdits : collier étrangleur, collier semi-étrangleur, collier à piques, collier électrique, etc...

Les services mis en place par Elise DOSSUS (A'Crocs'Pattes) n'ont en aucun cas recours à une obligation de résultats. Le client doit donner à Elise DOSSUS (A'Crocs'Pattes) toutes les informations nécessaires à la réalisation de l'analyse. Le client doit faire son maximum pour mettre en place les conseils de Elise DOSSUS (A'Crocs'Pattes). De plus chaque animal est unique et a sa propre personnalité, il faut donc adapter les solutions en fonction de ce qui est observé.​
Le client doit être assuré pour son animal (responsabilité civile), et est responsable de tous dommages éventuels causés par son animal.

L'assurance en Responsabilité Civile Professionnelle de Elise DOSSUS (A'Crocs'Pattes) est souscrite auprès de la MATMUT.

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